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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. La date de clôture du scrutin a lieu à 18 h, 10 jours avant la date de l’assemblée annuelle de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 2.01.
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